J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15056

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Arrêté du 3 août 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)


NOR : PRMG0170550Z



Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2001, page 13054, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « M. Jean-Michel Buissant, », lire : « M. Jean-Michel Buissan, ».